La Cour de cassation ordonne la restitution des planches d’un dessinateur de BD créées en vue de l’adaptation cinématographique de « Dune »

Dans un arrêt du 20 février 2019, la Cour de cassation juge qu’une société de production audiovisuelle à qui ont été confiées des œuvres ne peut se prévaloir de la prescription acquisitive, la possession des œuvres étant équivoque. Elle ordonne ainsi la restitution des œuvres litigieuses aux héritiers du...