Le sampling constitue-t-il une atteinte aux droits voisins du producteur du phonogramme ?

Dans ses conclusions du 12 décembre 2018, l’avocat général, Maciej Szpunar, propose à la Cour de justice de l’UE (CJUE) de juger que le sampling constitue une atteinte aux droits du producteur d’un phonogramme lorsqu’il est réalisé sans son autorisation. Il écarte le principal argument de la Cour fédérale allemande qui considérait que soumettre à autorisation l’emprunt de séquences sonores très courtes revenait à empiéter sur la liberté artistique de l’auteur du sample....