Un accord européen finalement trouvé sur la directive droit d'auteur
[15.02.2019]
Après deux ans de débats, la Commission UE, le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord sur la directive droit d’auteur, le mercredi 13 février 2019. Le texte doit désormais être officiellement adopté par le Parlement européen et le Conseil de l'UE. Le délai de transposition est fixé à 24 mois à compter de la publication du texte...
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