Le Parlement européen adopte la directive droit d’auteur #Brève
[27.03.2019]
Mardi 26 mars, les députés européens réunis en plénière ont adopté la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique, 348 voix pour, 274 contre et 36 abstentions. Il est désormais du ressort du Conseil de l’UE d’approuver la décision du Parlement (son adoption est prévue pour le 9 avril). Les États membres auront alors 2 ans à compter de la publication de la directive pour la...
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