La synchronisation d’une chanson sous forme d’extraits dans un film ne constitue pas en soi une atteinte au droit moral de l’auteur

L’inclusion d’une œuvre musicale antérieure dans un film ne constitue pas systématiquement une atteinte au droit moral. Encore faut-il justifier l’atteinte à l’intégrité de l’œuvre juge la Cour de cassation dans un arrêt du 28 février 2024. Le simple fait d’utiliser des extraits de la chanson ne suffit pas dans la mesure où la synchronisation d’une chanson dans la bande sonore d’un film se fait nécessairement sous cette forme....