Modification du régime de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision : le décret est publié

Le présent décret a pour objet d'assouplir les grilles horaires de programmation et les plafonds annuels de diffusion des œuvres cinématographiques applicables aux services de télévision et modifie en conséquence le décret « diffusion » (D. n° 90-66, 17 janv. 1990). Principale nouveauté : la fin des jours interdits de cinéma qu'étaient le mercredi et le vendredi soir, le samedi et le dimanche jusqu'à 20h30. Ce sera désormais possible avec une contrainte pour le samedi soir, à partir de 20 h 30 : les chaînes seront tenues de programmer soit un film dont elles ont financé la production, soit un film d’art et d’essai figurant sur la liste établie par le président du...