Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
[28.06.2023]
Parallèlement à la décision CE, 20 juin 2023, n° 455696, EFS du même jour, le présent arrêt revient aussi sur un contentieux de recours subrogatoire d'un tiers-payeur mais un tiers-payeur bien particulier : l'AP-HP (Assistance Publique-Hôpitaux de Paris) parfois présenté comme son « propre assureur » alors qu'il ne l'est pas au sens du Code des assurances....
[27.10.2022]
La réalisation d'une transfusion contre le gré de la patiente, de surcroît en procédant préalablement à une sédation pour l'empêcher de s'y opposer, constitue un manquement aux dispositions de l'article L. 1111-4 du Code de la santé publique et engage la responsabilité du CHU sans qu'il soit besoin de rechercher si cette intervention était justifiée par une urgence...
Offert
Offert
Offert
Offert