Cohabitation de responsabilités sans faute via l'Oniam et pour faute à la suite d'une greffe
[20.10.2021]
Quiconque pratique le droit de la santé le sait, les questions de répartitions de fautes et/ou de responsabilités en droit médical sont souvent complexes et ce, non seulement du fait de la pluralité des acteurs en jeu (et de la difficulté à identifier le rôle et surtout la causalité exacts de chacun dans un épisode préjudiciable) mais encore parce qu'en matière d'accident de santé, les souffrances de victimes sont telles qu'un élan de solidarité souhaiterait les accompagner. C'est ce maelström juridique que vient traduire le présent arrêt concernant les conséquences d'une greffe de...
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