Inversion du corps d’un défunt imputable à un centre hospitalier : 4 000 € de dommages-intérêts alloués à sa fille au titre de son préjudice moral

Le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Rennes a été condamné le 22 décembre dernier, par le tribunal administratif de cette même ville, à verser 4 000 € à la fille d’un défunt, au titre de son préjudice moral résultant des conditions d'inhumation de son père. Pourquoi ? En raison d'une erreur d'identification, commise par le personnel du CHRU, c'est un autre défunt qui a été remis à la famille, mis en bière et transporté à la mosquée pour la cérémonie religieuse organisée par la requérante et fille du défunt. Le service des pompes funèbres ayant été informé de cette erreur lors de l'arrivée du corps au cimetière, avant l'inhumation, les obsèques ont été interrompues, le défunt rapporté au funérarium et la dépouille du père...