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[19.06.2020]
A l’occasion de la publication de son rapport annuel 2019, le médiateur national de l’énergie annonce une forte hausse des litiges reçus par ses services : 22 807 en 2019 contre 16 934 en 2018, soit une hausse de 35%. La plus forte depuis sa création. Selon lui, une grande partie de ces litiges pourrait être évitée si les acteurs du secteur respectaient mieux la réglementation et les procédures de...
[05.12.2019]
Après la décision Association des Américains accidentels (CE, ass., 19 juill. 2019, n° 424216 et 424217, Assoc . des Américains accidentels : JurisData n° 2019-014151 ; JCP G 2019, 1193), le contentieux de l’excès de pouvoir reçoit une nouvelle entaille. Cela étant, les incidences sont plus théoriques que pratiques....