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Un arrêté du 6 décembre 2021, concernant l'aide accordée aux journalistes pigistes, prévoit que le montant du revenu fiscal de référence perçu au titre de l'année 2020 est fixé à 80 000 € (D. n° 2021-1175, 10 sept. 2021, art. 4 ; V. Covid-19 : aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité...
Le décret n° 2021-637 du 21 mai 2021 modifie le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (D. n° 2020-1310, 29 oct. 2020). Il autorise la tenue de réunions électorales organisées en plein air dans la limite de 50...
Compte tenu des risques sanitaires liés à l'épidémie de Covid-19, les élections des conseillers départementaux, régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ont été reportées par la loi du 22 février 2021 de mars à juin 2021 (L. n° 2021-191, 22 févr. 2021). Le décret n° 2021-251 du 5 mars 2021 fixe la date du premier tour au dimanche 13 juin 2021 et celle du second tour éventuel au 20 juin...
L'ordonnance n° 2020-1602 du 16 décembre 2020 relative au régulateur des redevances aéroportuaires. Elle est prise sur le fondement de l'habilitation ouverte à l'article 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (L. n° 2020-1379, 14 nov. 2020, art. 10...
La 3e loi de finances rectificative pour 2020 a autorisé les communes et leurs EPCI à instituer un dégrèvement des deux tiers du montant de la CFE due au titre de 2020 en faveur de certaines PME (L. n° 2020-935, 30 juill. 2020, art. 11 ; D. n° 2020-979, 5 août 2020, art. 1 ; V. LFR3 : liste des secteurs d’activités éligibles au dégrèvement des 2/3 de la CFE au titre de 2020...
Publié le 15/07/2020 - Mis à jour le...
Le ministère du Travail a mis en ligne sur son site Internet le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19, applicable depuis le 1er septembre 2020. Il a accompagné sa diffusion d’un « questions-réponses » pour guider les entreprises et les salariés dans sa mise en...