Covid-19 : les conditions de restauration des salariés s'adaptent à l'évolution du contexte sanitaire

Compte tenu des consignes sanitaires, et notamment des nouvelles règles de distanciation physique définies dans la dernière mouture du protocole sanitaire en entreprise, les modalités de prise de repas sont assouplies. Manger à son bureau ou dans une pièce autre qu'une cuisine devient possible, sous certaines conditions, dans toutes les entreprises. Explications.

Les conditions de restauration des salariés, après le nouveau tour de vis sanitaire décidé par l'exécutif (JCP S 2021, act. 68), sont assouplies pour permettre aux entreprises d'appliquer in situ les nouvelles consignes données, en particulier la distanciation portée à 2 mètres en l'absence de port du masque. Ainsi, et parce que celle-ci complique singulièrement la donne s'agissant des possibilités d'accueil des salariés dans le local ou l'emplacement de restauration, un décret du 13 février 2021 vient temporairement ouvrir la possibilité de se restaurer dans les locaux de travail pour les entreprises d'au moins 50 salariés et faciliter la règle pour celles comptant moins de 50 salariés.

• Établissements de plus de 50 salariés. - Lorsque la configuration du local de restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, l'employeur est autorisé à prévoir un ou plusieurs autres emplacements ne comportant pas l'ensemble des équipements normalement requis (à savoir : des sièges et tables en nombre suffisant ; un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour 10 usagers ; un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons ; une installation permettant de réchauffer les plats).

Alors que, en temps normal (hors « Covid-19 »), il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail, à titre dérogatoire, donc exceptionnellement, ces emplacements peuvent le cas échéant être situés à l'intérieur des locaux affectés au travail.Mais, encore faut-il qu'ils permettent aux travailleurs de se restaurer dans des conditions, s'agissant en particulier de l'aménagement des lieux et de l'hygiène, préservant leur santé et leur sécurité. Par ailleurs, ces emplacements ne peuvent être situés dans des locaux dont l'activité comporte l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux.

• Établissements de moins de 50 salariés. - Lorsque, là encore, la configuration de l'emplacement normalement dédié à la restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies, l'employeur peut prévoir un ou plusieurs autres emplacements répondant aux exigences s'imposant à lui et permettant aux travailleurs de se restaurer dans des conditions, s'agissant en particulier de l'aménagement des lieux et de l'hygiène, préservant leur santé et leur sécurité. Et ce, sans être tenu, si ces emplacements sont situés dans des locaux affectés au travail, de le déclarer à l'agent de contrôle de l'inspection du travail et au médecin du travail.

• Durée d'application du régime dérogatoire. - Ces dispositions sont applicables jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant la cessation de l'état d'urgence sanitaire.