Confinement 2 : le protocole sanitaire en entreprise évolue en conséquence

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration du nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie (JCP S 2020, act. 451). Document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique (sur le débat concernant la force normative du protocole national, V. CE, 19 oct. 2020, n° 444809 : Protocole sanitaire : le Conseil d'État met en avant son caractère non contraignant pour refuser sa suspensionet JCP S 2020, act. 450, aperçu rapide G. Loiseau), nous relèverons les nouveautés suivantes ...