Protocole sanitaire en entreprise : ce qui change à partir du 29 novembre 2021
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 29 novembre 2021 pour prendre en compte la reprise épidémique. Les principales évolutions portent sur le strict respect des gestes barrières et du port du masque en intérieur et l'aération de locaux.
Une version modifiée du protocole sanitaire national en entreprise est applicable depuis le 29 novembre 2021. Dans le contexte actuel de reprise épidémique, le ministère du Travail n'appelle pas les entreprises à recourir à nouveau massivement au télétravail, mais à organiser un échange, dans le cadre du dialogue social de proximité, sur la mise en place ou le renforcement des mesures sanitaires en leur sein (étalement des horaires, flux de circulation, mise en place du télétravail, etc.). Les employeurs, comme c'est le cas actuellement, continuent d'avoir la main pour ce qui est du télétravail, à charge pour ceux de fixer dans le cadre du dialogue social de proximité les modalités de recours à ce mode d'organisation du travail, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail.
Pour le reste, le protocole sanitaire prévoit désormais expressément que le port du masque est à nouveau obligatoire pour toute personne, dont les salariés et intervenants, dans les lieux dont l'accès est soumis au passe sanitaire.
Le renforcement des mesures sanitaires est également de mise dans les lieux de restauration collective, une distance de deux mètres entre chaque personne à table devant être respectée dès lors que le masque n'est pas porté.
Par ailleurs, les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel ne sont pas recommandés. S'ils sont tout de même organisés, ils doivent l'être dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d'aération/ventilation et les règles de distanciation de deux mètres quand le masque est retiré.
La nouvelle version du protocole sanitaire insiste également sur le fait que la maîtrise de la qualité de l'air et l'aération/ventilation des espaces fermés est une mesure essentielle de prévention des situations à risque d'aérosolisation du SARS-CoV-2. Cette aération devant être assurée :
- de préférence de façon naturelle : portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut au moins 5 minutes toutes les heures, de façon à assurer la circulation de l'air et son renouvellement ;
- à défaut, grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement et vérifié, assurant un apport d'air neuf adéquat.
En tout état de cause et afin de s'assurer de la bonne aération/ventilation des locaux, le ministère recommande de favoriser la mesure du dioxyde de carbone (gaz carbonique – CO2) dans l'air, à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation, en particulier quand les préconisations d'aération naturelle ne peuvent être respectées. Et le protocole sanitaire d'ajouter que toute mesure de CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm doit conduire à agir en termes d'aération/renouvellement d'air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans la pièce. Étant précisé qu'au-delà de 1000 ppm, le local devrait être évacué le temps d'une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 ppm.