Règles en matière de télétravail : l'État redonne la main aux entreprises

Dans une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, applicable à compter du 1^er septembre, est supprimée l'exigence d'un nombre minimum de jours de télétravail. C'est maintenant aux directions des entreprises, en lien avec les représentants des salariés, de définir les règles en matière de télétravail.

Mis à jour le 9 août dernier pour intégrer notamment les obligations liées au passe sanitaire et à la vaccination (JCP S 2021, act. 370, aperçu rapide), le protocole sanitaire en entreprise a de nouveau été actualisé le 31 août, cette fois pour assouplir encore davantage les règles en matière de télétravail.

Dans sa version datant du 9 août, il était prévu par le protocole national sanitaire que les employeurs devaient « [fixer], dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent ». À partir du 1^er septembre, cette exigence saute. Les entreprises sont « seulement » tenues de fixer « les modalités de recours à ce mode d'organisation du travail », toujours « dans le cadre du dialogue social de proximité », « en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail » ; il n'y a plus de nombre de jours à fixer.

Sur BFMTV-RMC, le 30 août, la ministre du Travail avait déjà annoncé que les entreprises auraient, à partir du 1^er septembre, la main pour fixer leurs propres règles en matière de télétravail.