Annulation du scrutin consulaire des 16 et 17 mai 2020 : remboursement des bulletins et affiches imprimés
[09.11.2020]
Le décret n° 2020-1360 du 6 novembre 2020 organise les modalités de remboursement des frais liés au coût du papier et d'impression des bulletins de vote engagés par les candidats enregistrés pour l'élection consulaire initialement prévue en mai 2020 et annulée en raison de l'épidémie de...
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