Élection municipale : un don de masques ne fait pas pression

Le député, candidat - élu - aux élections municipales, ne cherche pas à influencer indûment le vote des électeurs en faisant distribuer des masques à son nom, tout en offrant la possibilité aux maires de sa circonscription et à des associations d'en acquérir par lots. Le procédé n'entre pas davantage dans l'interdiction des dons ou autres libéralités prohibées par l'article L. 52-8 du Code électoral et ce, bien que les masques offerts aient été financés sur les frais de mandat avant d'être remboursés par le député au moyen de ses deniers personnels. Le tribunal s'appuie évidemment, dans cette appréciation, sur le contexte exceptionnel de l'urgence sanitaire dans lequel s'est inscrite en 2020 la campagne électorale du second tour des...