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Validation « traditionnelle » d'élections même sous pandémie abstentionniste « exceptionnelle »

Jurisprudence

La jurisprudence électorale du Conseil d'État n'a pas été si bousculée par la pandémie de la Covid-19. Les principes qu'il a ici retenus (et qui sont relatifs au cas d'espèce aux élections municipales de la commune de Frignicourt) sont l'exacte application de ces habitudes prétoriennes qui consistent à n'annuler une opération que si et seulement si des erreurs manifestes ont été matérialisées au détriment d'un faible écart de voix. Si, en revanche un important écart est net au profit de vainqueurs, même potentiellement fraudeurs, le juge accompagne le gagnant et n'ose s'entreposer entre le peuple dit souverain et les nouveaux élus. En tout état de cause, l'arrêt est évidemment important en ce qu'il valide solennellement le processus...

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