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Le 20 novembre 2023, était célébrée la journée internationale des droits de l’enfant. Légitime occasion donnée à la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) de présenter publiquement son rapport après trois ans d’engagement exceptionnel au service de l’écoute, du discernement et de l’action....
Sont exonérées de TVA les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées dans le cadre de la formation professionnelle continue, telle que définie par les dispositions législatives et réglementaires qui la régissent ( CGI, art. 261, 4, 4° )....
Décidément l’Université occupait le prétoire (V. CE, 7 juin 2017, n° 382986) et les médias cette semaine à l’heure où l’on apprenait, avec un certain effroi, que le tirage au sort était non seulement autorisé mais aussi prôné par une circulaire ministérielle du 24 avril dernier – certes en dernier ressort – mais de façon réelle et concrète à l’entrée de plusieurs filières...