Publication d'une circulaire relative aux infractions commises en milieu scolaire
« L’espace scolaire [...] doit demeurer un sanctuaire républicain, contre toute forme de violence ou toute infraction en lien avec la radicalisation violente ou le séparatisme face auxquelles j’attends une réponse pénale ferme, rapide et systématique. » C'est en ces termes qu'Éric Dupond-Moretti s'adresse aux procureurs dans une circulaire du 5 septembre relative aux infractions commises en milieu scolaire.
Il appelle tout d'abord les parquets à renforcer les partenariats avec l’Éducation nationale et les établissements scolaires, partenariats « indispensables à une meilleure connaissance des acteurs, à une définition claire des circuits d’informations, de suivi et de plaintes, ainsi qu’à une parfaite articulation entre les réponses disciplinaires et judiciaires » et à développer la centralisation, au sein de l'académie, de tous les signalements destinés au parquet.
Sont également évoqués les cas de comportements menaçants, violents ou intimidants commis dans le but d'obtenir une adaptation des règles de fonctionnement du service public, pour lesquels le ministre réclame aux procureurs la plus grande fermeté et les invitent à utiliser les outils juridiques permettant la poursuite des auteurs d'infractions de ce genre dont nombre d'entre eux ont été mis en place dans le cadre de la loi contre le séparatisme de 2021. Le garde des Sceaux porte par ailleurs à leur attention les instructions du ministère de l'Éducation nationale sur le respect la
Quant aux actes de violences, d’intimidation, de harcèlement, de menaces à l’encontre des enseignants ou personnels de l’Éducation nationale, le ministre attend une réponse pénale tout aussi ferme et rapide ainsi que systématique, qui tienne compte de la nature des faits et des antécédents du mis en cause, et qui privilégie la voie du défèrement.