La liberté de conscience d'un agent prêtre et administrateur prime sur la laïcité de tous les agents et usagers du service public (Lol bis la Laïcité)
On se souvient qu'en décembre dernier (TA Strasbourg, 18 déc. 2017, n° 1703016, Syndicat national de l'enseignement supérieur : JCP A 2018, act. 69), le tribunal administratif de Strasbourg avait rejeté (à tort selon nous) la demande d'annulation de l'élection du président de l'université de Strasbourg au regard de sa qualité parallèle et concomitante de prêtre, ministre du culte catholique. Le tribunal administratif avait également rejeté l'argument de la contrariété à la Constitution de l'article L. 712-2 du Code de l'éducation organisant l'élection présidentielle à l'université en ce qu'il aurait dû faire l'objet d'un mémoire – à part – en vue d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Parallèlement au pourvoi en cassation,...
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