Suspension d'un enseignant pour manquement à son obligation de réserve et de neutralité #Brève

Les faits de l'espèce traduisent un manquement à l’obligation de réserve qui s’impose à tout fonctionnaire dans l’exercice ou en dehors de l’exercice de ses fonctions et une méconnaissance du devoir de neutralité dont doit faire preuve un enseignant du second degré devant ses élèves. Ils sont susceptibles de donner lieu à sanction et, par suite, à une mesure de suspension provisoire d’une durée de 4 mois. Il n’existe en l’état de l’instruction aucun doute sérieux sur la légalité de la décision de suspension. La demande de suspension de l’exécution de cette décision est...