Scolarisation d'enfants roms dans un lieu spécialisé : rupture de l'égalité devant le service public de l'enseignement #Brève

Il appartient au maire, agissant au nom de l’État, de se prononcer sur les demandes d’inscription des enfants dans les écoles publiques. La décision du maire de la commune de Ris-Orangis de scolariser douze enfants dans un lieu spécialisé en raison de leur origine ethnique a eu pour objet l’accueil de 12 enfants âgés de 5 à 12 ans, exclusivement de nationalité roumaine et d’origine rom, tous issus du même campement précaire situé sur la commune, dans une salle attenante à un gymnase municipal, équipée en salle de classe, hors de toute enceinte scolaire. Ces enfants, tenus à l’écart des autres enfants scolarisés dans les écoles ou dans les collèges de la commune et privés d’accès aux services liés la scolarisation, se trouvaient dans une...