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[27.06.2023]
Il s’agissait de l’une des recommandations de la commission de réflexion « Cour de cassation 2030 » : la création d’un Observatoire des litiges judiciaires, « lieu d’échanges ayant pour mission d’identifier les contentieux émergents ou complexes de façon à les traiter plus rationnellement et rapidement », se...
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[08.06.2023]
L'adoption simple par un parent français ouvre à l'enfant le droit d'acquérir la nationalité française par déclaration durant sa minorité. Dans deux arrêts rendus le même jour, la Cour de cassation rappelle que l'acquisition de la nationalité française par l'enfant adopté est subordonnée aux critères posés par l'article 21-12 du Code civil....