Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Le décret n° 2023-549 du 30 juin 2023 abroge le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 modifié relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » et met fin au traitement, mis en œuvre sous la responsabilité du ministre chargé de la Santé, des données stockées par les utilisateurs dans l'application du même...
Le règlement (UE) 2022/2038 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 modifie le règlement du 18 janvier 1993 en ce qui concerne l'allègement temporaire des règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union en raison d'une situation épidémiologique ou d'une agression militaire (Cons., règl. (CEE) no 95/93, 18 janv. 1993...
La décision d'exécution (UE) 2022/483 du 21 mars 2022 modifie les spécifications techniques et les règles relatives à la mise en œuvre du cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l'UE (Comm. UE, déc. exécution (UE) 2021/1073, 28 juin 2021 ; V. Certificat Covid numérique de l'UE : règles relatives à la mise en œuvre du cadre de confiance...
La recommandation (UE) 2022/290 du Conseil du 22 février 2022 modifie la recommandation (UE) 2020/912 du Conseil concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE et la possible levée de cette restriction (Cons. UE, recommandation (UE) 2020/912, 30 juin 2020 ; V. Le Conseil de l'UE accepte de lever les restrictions de voyage pour les résidents de certains pays tiers...
Les règlements (UE) 2021/2105 et (UE) 2021/2106 du 28 septembre 2021 complètent le règlement du 12 février 2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2021/241, 10 févr. 2021 ; V. Relance post-Covid-19 : les règlements établissant un instrument d'appui technique et la facilité pour la reprise et la résilience sont publiés...
Un arrêté du 22 septembre 2021 modifie l'arrêté du 20 mai 2020 portant création d'un traitement dénommé « Plateforme des achats de l'État » (PLACE) (A. n° CPAZ1933912A, 20 mai 2020 ; V. Modification des dispositions relatives au traitement de données « Plateforme des achats de l'État » (PLACE)...
À la suite de l'audition de sa présidente par le Sénat, la CNIL a publié sa position sur l'extension du recours obligatoire au passe sanitaire prévue par le projet de loi relatif à la gestion de la crise liée à la COVID-19 (V. Covid-19 : l'extension du passe sanitaire et l'obligation vaccinale au menu d'un nouveau projet de loi...
Un arrêté du 31 mars 2021 modifie l'arrêté du 27 janvier 2021 fixant la liste dépenses éligibles prévues décret du 27 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines TPE (A. n° ECOI2102339A, 27 janv. 2021). La date limite des factures prévue au décret du 27 janvier 2021 susvisé est fixée au 30 juin 2021 inclus (D. n° 2021-69, 27 janv. 2021, art. 3...
Initialement mis en place le 30 janvier 2021 avec une expiration au 12 mars 2021 (Comm. UE, règl. exé. (UE) 2021/111, 29 janv. 2021 ; V. Coronavirus : l'exportation des vaccins hors de l'UE est soumise à une autorisation), le mécanisme d'autorisation d'exportation est prolongé jusqu'à la fin du mois de juin 2021 par le règlement d'exécution UE) 2021/442 du 11 mars...