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Vaccination contre la Covid-19 : le Conseil d’État valide le partenariat avec Doctolib

Jurisprudence

Le juge des référés du Conseil d’État, dans une ordonnance de référé du 12 mars 2021, rejette le recours de plusieurs associations contre le partenariat entre Doctolib et le ministère de la Santé. Il juge que les données recueillies dans le cadre des rendez-vous de vaccination ne comprennent pas de données de santé sur les motifs médicaux d’éligibilité à la vaccination et que des garanties ont été mises en place pour faire face à une éventuelle demande d’accès par les autorités...

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