Titrisation : les règlements modifiant le cadre de l'UE en réponse à la pandémie sont publiés
[14.04.2021]
Afin de soutenir plus facilement la relance économique des marchés de capitaux, après la crise de la Covid-19, l'UE a mis en place un nouveau train de mesures. Après les modifications du règlement Prospectus et de la directive MIFID II (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2021/337, 16 févr. 2021 ; PE et Cons. UE, dir. (UE) 2021/338, 16 févr. 2021 ; V. Train de mesures de relance par les marchés de capitaux : les modifications Prospectus et MIFID II publiées au JOUE), ce sont les dispositions relatives à la titrisation qui sont adaptées par deux règlements publiés au JOUE du 6 avril...
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