Covid-19 : insertion des dispositions sur le passe sanitaire dans le décret de gestion de la sortie de crise
[08.06.2021]
Le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifie le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-699, 1er juin 2021 ; V. Gestion de la sortie de crise : les textes prescrivant les mesures générales sont publiés). L'organisation du décret est modifiée pour insérer un chapitre 2 relatif au passe sanitaire. Le passe sanitaire sera nécessaire pour les personnes souhaitant se déplacer à l'étranger, ou accéder à certains lieux, événements ou...
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