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Parallèlement à la décision CE, 20 juin 2023, n° 455696, EFS du même jour, le présent arrêt revient aussi sur un contentieux de recours subrogatoire d'un tiers-payeur mais un tiers-payeur bien particulier : l'AP-HP (Assistance Publique-Hôpitaux de Paris) parfois présenté comme son « propre assureur » alors qu'il ne l'est pas au sens du Code des assurances....
Chaque année, le ministre chargé de la sécurité sociale transmet au Parlement, après avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), un rapport sur la complémentaire santé solidaire. Le rapport 2022 a été rendu au Parlement le 28 décembre...
Au vu de l'évolution sanitaire, le décret n° 2023-36 du 27 janvier 2023 prolonge pour quinze jours, soit jusqu'au 15 février 2023, les mesures de contrôle sanitaire aux frontières mises en place en janvier 2023 pour les vols en provenance de Chine pour faire face à la résurgence de l'épidémie de Covid 19 en Chine. Il modifie en conséquence le décret du 30 décembre 2022 (D. n° 2022-1771, 30 déc. 2022...
Profitant de la publication du rapport 2022 de l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS), la ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé a rencontré des soignants et des acteurs de la sécurité. L'occasion pour Agnès Firmin Le Bodo de rappeler les objectifs du ministère en matière de lutte contre les violences faites aux...
La réalisation d'une transfusion contre le gré de la patiente, de surcroît en procédant préalablement à une sédation pour l'empêcher de s'y opposer, constitue un manquement aux dispositions de l'article L. 1111-4 du Code de la santé publique et engage la responsabilité du CHU sans qu'il soit besoin de rechercher si cette intervention était justifiée par une urgence...