Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Un arrêté du 22 septembre 2021 modifie l'arrêté du 20 mai 2020 portant création d'un traitement dénommé « Plateforme des achats de l'État » (PLACE) (A. n° CPAZ1933912A, 20 mai 2020 ; V. Modification des dispositions relatives au traitement de données « Plateforme des achats de l'État » (PLACE)...
Une ordonnance du 31 juillet 2021, prise sur le fondement des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire, prolonge de quatre mois le dispositif de l'« année blanche » pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle en décalant son échéance du 31 août au 31 décembre...
La liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle est adaptée. À l’annexe 2 du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020, est ajouté le secteur des « Fabricants de vêtements de dessus et fabrication de vêtements de dessous ; Fabrication d'articles à...
Un arrêté du 11 mars 2021 fixe la répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie au fonds institué par l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19 (Ord. n° 2020-505, 2 mai 2020 ; V. Coronavirus : mise en place d’une aide en faveur des acteurs de la santé conventionnés...
Le décret n° 2021-182 du 18 février 2021 prévoit la prise en charge intégrale des frais de transport vers les centres de vaccination contre la Covid-19 pour les personnes se trouvant dans l'incapacité de se déplacer seules. Cette dérogation aux dispositions du Code de la sécurité sociale n'est valable que sur prescription médicale préalable, et est assortie d'une dispense d'avance de frais (CSS, art. R. 322_10...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a reconduit les dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales pour les employeurs, travailleurs indépendants et artistes-auteurs dont l'activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire (L. n° 2020-1576, 24 déc. 2020, art. 9...
L'État et l'Unédic ont signé l'avenant n° 1 du 18 décembre 2020 de la convention relative au financement de l'activité partielle. Cet avenant détermine les nouvelles modalités de financement de l'allocation d'activité partielle versée aux employeurs dans le contexte de la crise liée à la Covid-19. Ses dispositions s'appliquent à l'indemnisation de toute heure chômée depuis le 1er mars...