Coronavirus : attribution et montant de l'allocation de remplacement aux personnes non salariées des professions agricoles
L’ordonnance prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (Ord. n° 2020-1553, 9 déc. 2020, art. 4, VI ; V. Coronavirus : plusieurs dispositions sociales prises au printemps sont réactivées) prévoit que l’allocation de remplacement prévue en principe en cas de maternité (C. rur., art. L. 732-10) peut être versée aux personnes non salariées agricoles qui, en raison de l’épidémie de Covid-19, se trouvent, pour l'un des motifs suivants, empêchées d'accomplir les travaux de l'exploitation agricole : - ils font l’objet d’une mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile ; - ils sont parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap qui...
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