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Coronavirus : modification des dérogations relatives au bénéfice des indemnités employeurs et des conditions de prise en charge de certains frais par l'assurance maladie

Législation

Le décret n° 2021-271 du 11 mars 2021 autorise, à titre temporaire et pour certaines personnes se trouvant dans l'impossibilité de travailler en raison d'une mesure d'isolement ou de quarantaine à leur arrivée sur le territoire, le versement d'indemnités journalières dans des conditions dérogatoires relatives aux durées minimales d'activité, de contributivité minimale, de délai de carence ou de prise en compte de ces arrêts dans les durées maximales de versement des indemnités. Il aménage en cohérence les règles relatives à l'indemnité complémentaire versée par l'employeur pour les mêmes arrêts de...

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