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Au vu de l'évolution sanitaire, le décret n° 2023-36 du 27 janvier 2023 prolonge pour quinze jours, soit jusqu'au 15 février 2023, les mesures de contrôle sanitaire aux frontières mises en place en janvier 2023 pour les vols en provenance de Chine pour faire face à la résurgence de l'épidémie de Covid 19 en Chine. Il modifie en conséquence le décret du 30 décembre 2022 (D. n° 2022-1771, 30 déc. 2022...
La décision d'exécution (UE) 2022/483 du 21 mars 2022 modifie les spécifications techniques et les règles relatives à la mise en œuvre du cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l'UE (Comm. UE, déc. exécution (UE) 2021/1073, 28 juin 2021 ; V. Certificat Covid numérique de l'UE : règles relatives à la mise en œuvre du cadre de confiance...
Le décret n° 2022-453 du 30 mars 2022 modifie le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-699, 1er juin 2021 ; V. Gestion de la sortie de crise : les textes prescrivant les mesures générales sont publiés). Il modifie certaines dispositions relatives aux déplacements au départ ou à destination des collectivités...
La recommandation (UE) 2022/290 du Conseil du 22 février 2022 modifie la recommandation (UE) 2020/912 du Conseil concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE et la possible levée de cette restriction (Cons. UE, recommandation (UE) 2020/912, 30 juin 2020 ; V. Le Conseil de l'UE accepte de lever les restrictions de voyage pour les résidents de certains pays tiers...
Le décret n° 2022-204 du 18 février 2022 modifie le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-699, 1er juin 2021 ; V. Gestion de la sortie de crise : les textes prescrivant les mesures générales sont publiés). Il lève l'obligation de port du masque dans les espaces en extérieur des écoles maternelles et...
Un arrêté du 3 février 2022 modifie l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (A. n° SSAZ2117473A, 7 juin 2021). Le Honduras et l'Indonésie sont placés en zone verte. L'Uruguay est retirée de cette zone, elle intègre la zone orange. Par ailleurs, les 13 pays inscrits dans la zone rouge sont placés en zone orange. Il n'y a donc plus de pays dans cette...
Alors que le Parlement est amené une nouvelle fois à se prononcer dans l'urgence sur un projet de loi comportant des mesures de gestion de la crise sanitaire, la Défenseure des droits rappelle dans un avis publié le 4 janvier 2022 un certain nombre de points d'inquiétudes déjà formulés et en soulève de...
Un arrêté du 31 décembre 2021 modifie l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (A. n° SSAZ2117473A, 7 juin 2021). Le Canada et les Comores sont retirés de la zone verte. Les États-Unis, la République démocratique du Congo et la Tanzanie sont placés en zone...
Afin de concrétiser les annonces du Premier ministre du 27 décembre dernier, le décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifie le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-699, 1er juin 2021 ; V. Gestion de la sortie de crise : les textes prescrivant les mesures générales sont publiés...
Un arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (A. n° SSAZ2117473A, 7 juin 2021). La Jordanie et le Liban sont retirés de la liste des pays en « zone verte ». Le Brésil, le Costa Rica et Cuba sont retirés de la liste des pays en « zone rouge ». Le Nigeria, quant à lui, est ajouté à liste des pays en « zone...
Le décret n° 2021-1585 du 7 décembre 2021 modifie le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-699, 1er juin 2021 ; V. Gestion de la sortie de crise : les textes prescrivant les mesures générales sont publiés). Il précise les conditions d'accès au territoire pour les personnes en provenance de l'île...
Deux décrets des 26 et 27 novembre 2021 modifient le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-699, 1er juin 2021 ; V. Gestion de la sortie de crise : les textes prescrivant les mesures générales sont publiés...
Le décret n° 2021-1432 du 3 novembre 2021 modifie le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-699, 1er juin 2021). Il modifie la liste des 39 départements français dans lesquels l'obligation du port du masque dans les établissements scolaires est rétablie à partir du 8 novembre...
Le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-699, 1er juin 2021) est modifié par un décret, publié au Journal officiel du 15 octobre 2021, qui stipule que les autotests ne sont plus désormais reconnus comme preuve pour le passe...
Un arrêté du 8 octobre 2021 modifie l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (A. n° SSAZ2117473A, 7 juin 2021). Aucun nouveau pays n'est placé en zone rouge. Sortent de cette zone l'Afrique du Sud ; l'Algérie ; la Colombie ; le Maroc ; la Tunisie. Sont placés en zone verte : les Emirats arabes unis ; le Koweït ; le Qatar ; le Rwanda ; et le...
Le décret n° 2021-1298 du 6 octobre 2021 modifie le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-699, 1er juin 2021 ; V. Gestion de la sortie de crise : les textes prescrivant les mesures générales sont publiés). Il modifie la liste des départements concernés par l'obligation de port du masque dans les...