Précisions sur l'étendue du droit fondamental pour tout français de rejoindre le territoire national

Considéré comme un corollaire de la liberté d'aller et venir par le Conseil constitutionnel (Cons. const., 13 mars 2003, n° 2003-467 DC, Loi pour la sécurité intérieure ; JCP A 2003, 1591, obs. V. Tchen), le droit pour un ressortissant français d'entrer sur le territoire français a récemment été qualifié de liberté fondamentale par le juge administratif (CE, ord. réf., 18 août 2020, n° 442581). Depuis lors, le Conseil d'État a régulièrement été amené à préciser le régime d'application de cette nouvelle liberté fondamentale. Le juge du référé a formulé à plusieurs reprises, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (CE, ord. réf., 12 mars 2021, n° 449743, M. B... et Union des Français de l'étranger), puis dans le cadre de la sorte de...