Selon une étude de l'Arcom, la publicité numérique représentera 65 % du marché publicitaire d'ici 2030. Dans le même temps, ce marché est affecté par d'importants bouleversements (déploiement du système ATT dans iOS, fin programmée des cookies tiers dans Chrome en 2025, essor des modèles d'affaires « consentir ou payer », etc....
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La délibération n° 2024-045 du 20 juin 2024 porte modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Elle modifie l'annexe à la délibération n° 2013-175 du 4 juillet 2013 s'agissant de la publication des contenus de la Commission au JO, sur Legifrance ou sur son propre site...
L'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) et l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et des communications électroniques) publient la quatrième édition de leur référentiel commun des usages...
L'Autorité de la concurrence autorise, sous réserve d'engagements portant sur 6 magasins, l'acquisition par le groupe JouéClub d'actifs appartenant au groupe Ludendo, qui comprend des fonds de commerce et des contrats de franchise et de concession commerciale de magasins exploités sous les enseignes La Grande Récré et Starjouet (pour consulter la décision, cliquez ici...
La CNIL publie une deuxième série de fiches pratiques et un questionnaire dédiés à l'encadrement du développement des systèmes d'intelligence artificielle (IA). Ces outils visent à aider les professionnels à concilier innovation et respect des droits des personnes. Ils sont soumis à consultation publique jusqu'au 1er septembre...
Lors de sa dernière session plénière, le CEPD a adopté sa stratégie pour 2024-2027. La stratégie définit les priorités du CEPD, regroupées autour de quatre piliers, ainsi que des actions clés par pilier pour contribuer à la réalisation de ces objectifs. Ces quatre piliers sont les suivants ...
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle soumet à consultation publique jusqu’au 31 mai 2024 un projet de recommandation destiné à accompagner les utilisateurs et fournisseurs d’authentification multifacteur (MFA...
Afin d’aider les professionnels du secteur (cabinets de conseil en affaires publiques ou en lobbying, service interne d’une entreprise) à se mettre en conformité avec le RGPD, plusieurs associations représentatives des professionnels des affaires et des relations publiques ont élaboré ensemble un guide, rédigé en concertation avec la...
Pour la troisième année consécutive, la CNIL et plusieurs de ses homologues européens participent à une action coordonnée du Comité européen de la protection des données (CEPD). Après avoir mené des investigations sur le cloud en 2022 et sur la désignation et la fonction des délégués à la protection des données (DPO) en 2023, la CNIL procédera en 2024 à des vérifications portant sur le respect du droit...
Le 15 novembre 2023, le CEPD a adopté et soumis à consultation publique des lignes directrices pour clarifier la nature des techniques couvertes par l’article 5 (3) de la directive ePrivacy qui garantit aux utilisateurs et abonnés la protection de leurs terminaux contre tout accès ou stockage d’information non...
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a publié le 11 octobre ses premières fiches pratiques sur la constitution de bases de données d’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle (IA). Soumises à consultation publique jusqu’au 16 novembre 2023, ces fiches doivent « aider les professionnels à concilier innovation et respect des droits des...
Au moment où reprennent les discussions politiques entre les trois institutions européennes sur le projet de règlement relatif à l’intelligence artificielle (« AI Act »), la Défenseure des droits demande avec Equinet et ses homologues européens que le texte issu des négociations permette de garantir le droit de la non-discrimination dans le développement d’une telle technologie à l’échelle...
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie un guide de bonnes pratiques à destination des consommateurs professionnels, privés et publics, pour les aider lors de leurs achats de gaz et d’électricité. Il met à leur disposition « des conseils clés pour renouveler ou souscrire un nouveau contrat de fourniture...