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Ouverture et réutilisation de données publiques : la CNIL lance une consultation sur un projet de guide pratique

AAI

Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) « accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le respect de la protection des données personnelles ». Elle soumet aujourd'hui un projet de guide pratique à consultation publique jusqu’au 15 octobre 2023. Les contributions seront ensuite analysées pour permettre la publication du guide définitif par la CNIL, sur son site web, fin...

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