Projet de loi « immigration » : la Défenseure des droits alerte sur les « graves atteintes aux droits des étrangers »
[20.11.2023]
Alors qu’elle était auditionnée le 17 novembre par les rapporteurs de la Commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », la Défenseure des droits a tiré la sonnette d’alarme sur la méthode et les conditions dans lesquelles ce texte, adopté par le Sénat trois jours plus tôt, est débattu, en dénonçant notamment « une inflation législative délétère en matière de droit des étrangers », ainsi que « l’économie générale de ce nouveau projet de loi, qui marque un très net recul des droits fondamentaux des étrangers »....
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