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[12.06.2020]
Le juge des référés du Conseil d’État, dans une ordonnance du 8 juin 2020, ordonne la suspension de l’exécution des mesures dérogatoires qui généralisent le juge unique devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) (Ord. n° 2020-305, 25 mars 2020, art. 4-1). Il avait notamment été saisi par l’association ELENA France, le GISTI et le...
[07.04.2020]
Sans surprise, le juge du référé-liberté du Conseil d’État annule l’ordonnance du premier degré qui avait prescrit la commande d’hydroxychloroquine et d’azithromycine et de tests de dépistage du covid-19 en nombre suffisant pour couvrir les besoins de l’archipel guadeloupéen (TA La Guadeloupe, ord. réf., 27 mars 2020, n° 2000295, Syndicat UGTG)....