Coronavirus : deuxième rapport d’étape de la commission des lois du Sénat sur la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire

À la suite de 39 auditions menées par sa mission de suivi, la commission des lois du Sénat a procédé à une évaluation des mesures prises par les pouvoirs publics pour faire face à l’épidémie de Covid-19, tant au niveau national qu’au niveau local, poursuivant les travaux qu’elle avait entamés après la promulgation de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 dans un premier rapport (V. Coronavirus : premiers jours d'état d'urgence sanitaire et premiers constats de la commission des lois du Sénat). La commission attire l’attention sur plusieurs difficultés constatées sur le terrain, notamment en ce qui concerne l’accès à la justice, le contrôle du confinement par les forces de l’ordre et le traçage...