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Le Défenseur des droits publie un rapport intitulé « Droits des usagers des services publics : de la médiation aux propositions de réformes ». Ce rapport est basé sur les contributions de différents médiateurs et propose des réformes pour améliorer le respect des droits des usagers des services publics et les relations entre les usagers et les...
Le 20 novembre 2023, était célébrée la journée internationale des droits de l’enfant. Légitime occasion donnée à la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) de présenter publiquement son rapport après trois ans d’engagement exceptionnel au service de l’écoute, du discernement et de l’action....
Par un arrêté du 11 juillet 2023 ...
Dans le cadre du renforcement de la prévention et la lutte contre toutes les formes de discrimination dans les administrations de l’État, une circulaire du 20 juin 2023 précise les modalités de mise en œuvre du Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 au bénéfice des usagers du service public et des agents...
L'arrêté du 21 mars 2023 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public (INSP) et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours, est modifié à la marge par un arrêté publié le 4 avril...
Définition de l'organisation et des missions du service de l'inspection générale de l'administration
Un décret entré en vigueur le 1er janvier 2023, pris en application de l'article 17 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, fixe l'organisation et le fonctionnement du service de l'inspection générale de...
Un arrêté du 6 décembre 2021 modifie l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (A. n° PRMX1729107A, 9 nov. 2017 ; V. Nouveau montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la DILA...
Par arrêté du 11 février 2021, les dispositions des arrêtés du 3 mars 1997 et du 10 février 2017 relatifs à l'organisation et au programme des recrutements d'inspecteurs de la concurrence sont adaptées pour le déroulement des deux concours externes et du concours interne, ouverts par l'arrêté du 10 septembre 2020 (A. n° ECOC2021517A, 10 sept. 2020...