Circulaire pour le renforcement des droits des personnes LGBT+ dans les services publics et la fonction publique, en matière de vie familiale et d’identité de genre

Dans le cadre du renforcement de la prévention et la lutte contre toutes les formes de discrimination dans les administrations de l’État, une circulaire du 20 juin 2023 précise les modalités de mise en œuvre du Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 au bénéfice des usagers du service public et des agents publics.

La circulaire précise donc les conditions dans lesquelles l’action n° 6 du plan LGBT+, qui consiste à « former les agents civils et militaires de la fonction publique et prévenir les discriminations LGBTphobes à l’encontre des usagers des services publics » peut être mise en œuvre et déployée. Il s'agit ainsi de :

• poursuivre l’adaptation des formulaires administratifs afin d’inclure les familles homoparentales ;

• faciliter l’utilisation du prénom d’usage, de la civilité et du pronom choisi pour les personnes en transition dans les documents administratifs non officiels.

À l'instar de ce qui est recommandé pour les usagers, la circulaire détaille les mesures à mettre en œuvre pour prévenir les discriminations et favoriser l’inclusion des personnes LGBT+ dans la fonction publique. Il s'agit notamment de :

• prendre en considération la diversité des familles des agents publics ;

• accompagner les agents transgenres en facilitant l’utilisation du prénom d’usage, du pronom et, le cas échéant, de la civilité choisis par l’agent transgenre dans les documents non officiels.

La circulaire rappelle également l’exemplarité qui incombe aux employeurs publics en matière d’inclusion des personnes LGBT+. Dans ce contexte, la circulaire leur impose de conduire des politiques actives de prévention et de lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre en déployant des actions qui s’inscrivent dans la durée.