Achats responsables : un nouveau guide à destination des collectivités publiques

Après des mois de travail en collaboration avec les acheteurs publics représentants de plusieurs administrations et collectivités, le Médiateur des entreprises a regroupé dans un vade-mecum « l'ensemble des actions qui permettent de clairement définir les synergies entre le label RFAR et le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) ».

Le guide édité a pour vocation de « présenter de manière pragmatique les modalités de préparation et de présentation d’une candidature au Label RFAR et de rappeler quelques principes propres à la commande publique durable ».

À noter : à compter du 1er janvier 2023, tout acheteur public dont le volume annuel d’achats excède 50 M€ devra élaborer un SPASER (D. n° 2022-767, 2 mai 2022 ; V. Le Code de la commande publique est adapté aux dispositions de la loi Climat et résilience), qui définit les objectifs de passation des marchés publics comportant des éléments à caractères socio-environnementaux ainsi que les modalités de leur mise en œuvre et de leur suivi annuel.

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