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L'assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a adopté le 2 février une résolution en réponse au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. S’il soutient l'objectif de protéger les victimes, le CNB émet des réserves quant à certains aspects du texte et appelle à « une réflexion approfondie pour garantir le respect des principes fondamentaux de l'État de droit »....
« Quelle réponse éducative sur la place de la religion dans le suivi à la protection judiciaire de la jeunesse ? » Pour répondre à cette question générale, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) diffuse un guide, pratique et pédagogique, éclairant les professionnels concernés dans la connaissance du cadre règlementaire en...
Le 20 novembre 2023, était célébrée la journée internationale des droits de l’enfant. Légitime occasion donnée à la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) de présenter publiquement son rapport après trois ans d’engagement exceptionnel au service de l’écoute, du discernement et de l’action....
L'arrêté du 27 juin 2023, modifiant l'arrêté du 28 avril 2021, repousse la date à laquelle l’ensemble des décisions de justices rendues par les conseils de prud'hommes et des copies sollicitées par des tiers doivent être mises à disposition du public et délivrées aux tiers, dans les conditions et selon les modalités prévues dans le Code de procédure civile, du 30 juin 2023 au 30 septembre...
Le 4 avril dernier, a été déposée à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à « expérimenter la présence systématique de l’avocat auprès de l’enfant en assistance éducative » et ce, dans 10 tribunaux judiciaires de 10 cours d’appel différentes, au moins pour une durée d’un an, avec un bilan partagé à l’issue, le coût de cette expérimentation étant pris en charge par...
Par une décision du 10 février 2023, le Conseil constitutionnel a apporté des précisions concernant la détention provisoire des mineurs et a partiellement censuré le dispositif de prise d'empreinte sous contrainte (Cons. const., 10 févr. 2023, n° 2022-1034 QPC ; V. Détention provisoire des mineurs et relevés signalétiques sous contrainte : le législateur partiellement désavoué par les Sages...