Projets de loi « Justice » : le Conseil constitutionnel est saisi
C’était attendu. C’est désormais officiel. La publication de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, d’une part, et de la loi organique relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, d’autre part, attendra. En effet, les deux textes, définitivement adoptés le 11 octobre par le Parlement, devront d’abord passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel, après le dépôt de deux recours synonymes de déferrement aux Sages de la rue de Montpensier, qui ont désormais un mois pour rendre leur décision.
Le premier recours émane de plus 60 députés de la France insoumise et de la Nupes, pour qui le projet de
Le second recours concerne le projet de loi organique relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire. Les Sages devront s’assurer de la constitutionnalité du texte, à l’invitation de la Première ministre.