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Deux décrets du 29 octobre 2021 pris pour l'application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs sont publiés au JO du 30 octobre (L. n° 2021-1357, 18 oct. 2021 ; V. La loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs est publiée...
Le décret n° 2020-717 du 11 juin 2020 adapte les missions que peuvent exercer les organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs en vue de la production de viande, de la reproduction animale et du lait conformément au règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles (PE et Cons. UE, règl. (UE) n ° 1308/2013, 17 déc. 2013, art. 152...
Par arrêté du 6 mai 2020 sont fixés les montants horaires des salaires forfaitaires servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle des marins à la pêche rémunérés à la part prévus par l'article 1er du décret n° 2020-435 du 16 avril 2020, dans sa rédaction issue du décret n° 2020-522 du 5 mai...