Adaptation aux règles de l'UE des missions des organisations d'éleveurs en vue de la production de viande, de la reproduction animale et du lait #Brève
[15.06.2020]
Le décret n° 2020-717 du 11 juin 2020 adapte les missions que peuvent exercer les organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs en vue de la production de viande, de la reproduction animale et du lait conformément au règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles (PE et Cons. UE, règl. (UE) n ° 1308/2013, 17 déc. 2013, art. 152...
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