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Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté une résolution exprimant son inquiétude concernant un récent protocole d’accord signé entre le ministère de la Justice et les syndicats pénitentiaires, à la suite de l’attaque tragique d’un convoi pénitentiaire à Incarville le 14 mai 2024, qui a entraîné la mort de deux...
Le Conseil national des barreaux (CNB) a exprimé, dans une résolution adoptée lors de l'assemblée générale du 2 février, ses inquiétudes vis-à-vis de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste....
« Quelle réponse éducative sur la place de la religion dans le suivi à la protection judiciaire de la jeunesse ? » Pour répondre à cette question générale, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) diffuse un guide, pratique et pédagogique, éclairant les professionnels concernés dans la connaissance du cadre règlementaire en...
Un décret du 18 août 2023 (n° 2023-795) ajoute le « Fichier du renseignement pénitentiaire » à la liste des traitements automatisés de données à caractère personnel intéressant la sûreté de l'État, la défense ou la sécurité publique autorisés par un acte réglementaire dispensé de publication. À cette fin, il modifie des articles du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 et du Code de la sécurité...
La DACG vient d'adresser une circulaire à l'ensemble des procureurs afin de les guider dans la mise en œuvre de leur droit à communication judiciaire aux médias dont le champ a été élargi par la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021 (CPP, art. 11 modifié par L. n° 2021-1729, 22 déc. 2021, art. 4...
Avec la Croatie, la République de Moldova, la Slovénie, le Sri Lanka, l'Ukraine et le Royaume-Uni, le deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (la « Convention de Budapest »), destiné à renforcer la coopération et la divulgation de preuves électroniques compte, depuis le 30 novembre, trente signataires. Dans le même temps, le Brésil a lui adhéré à la...