Représentativité des syndicats professionnels pour proposer les assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires : un rapport fait des propositions

Depuis 2019, les nouveaux « pôles sociaux », formations spécialisées des tribunaux judiciaires, traitent l'ensemble des contentieux sociaux jusqu'alors confiés aux anciens tribunaux des affaires de sécurité sociale, aux tribunaux du contentieux de l'incapacité et aux commissions départementales d'aide sociale. Pas une mince affaire. En effet, ces contentieux sont nombreux (environ 200 000 affaires par an), économiquement sensibles (avec l'ensemble des contentieux du recouvrement des cotisations sociales) et ils concernent souvent des publics vulnérables (personnes handicapées, victimes d'accidents du travail, personnes malades, allocataires des minima sociaux…...