Numérisation de la justice commerciale : les avocats et les greffiers des tribunaux de commerce renforcent leur partenariat
[27.07.2023]
Les instances représentatives des avocats (Conseil national des barreaux, CNB) et des greffiers des tribunaux de commerce (Conseil national des greffiers des tribunaux de Commerce, CNGTC et Infogreffe) ont signé une « lettre d’intention » visant à « organiser les futurs travaux en matière de communication électronique ». Plus précisément, elle vise à établir « l’interconnexion entre le Tribunal Digital, opéré par le GIE Infogreffe sous la responsabilité du CNGTC, et la plateforme e-Barreau, opérée par le CNB ». « Ce raccordement doit se matérialiser par une interconnexion sécurisée réservée aux avocats, garantissant ainsi le respect du secret professionnel de l’avocat. »...
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