Mise en open data des décisions de 9 tribunaux judiciaires

La Cour de cassation annonce que son moteur de recherche, Judilibre, permet désormais de consulter en open data les décisions civiles de 9 tribunaux judiciaires (TJ). Sont ainsi rendues disponibles sur son site internet celles prises respectivement par les TJ de Bobigny, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Saint-Denis de La Réunion, et Versailles postérieurement au 15 décembre 2023.

Après la mise en données ouvertes des décisions de la Cour de cassation en octobre 2021, puis celle des décisions civiles, sociales et commerciales des cours d’appel en avril 2022, l’open data des décisions civiles de ces 9 TJ constitue « une nouvelle étape importante dans la mise à disposition pour le plus grand nombre des décisions des juridictions de l’ordre judiciaire ».

L’année 2024 verra ainsi « la mise en ligne d’environ 170 000 décisions » de TJ. Elles seront « systématiquement pseudonymisées grâce à un logiciel développé par le laboratoire d’innovation de la Cour ». Basé sur l’intelligence artificielle, cet outil, explique cette dernière, permet d’« occulter automatiquement dans les décisions mises en ligne tout élément permettant de réidentifier les personnes physiques mentionnées comme parties ou tiers, dans les décisions, avec pour objectif d’éviter les atteintes à la vie privée ou à la sécurité ».

Dans les prochains mois, seront mises à disposition, sur Judilibre, des décisions d’autres tribunaux judiciaires ainsi que celles des tribunaux de commerce. Les décisions rendues par les juridictions pénales et par les conseils de prud’hommes doivent aussi être mises en open data.